Exonération de la TPI pour les jeunes : Jusqu'à quand peuvent-ils en bénéficier ?
Les jeunes ont droit à une exonération de l'IMT si la finalité du bien immobilier reste inchangée, sans modifier le ménage ou le lieu de travail. Comprenez mieux, ensuite.
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Ces trois situations peuvent amener les jeunes à perdre l'exemption de l'IMT.
Les jeunes qui auront accès à la exemption de l'Impôt Municipal sur les Transmissions Onerosas de Biens immobiliers (IMT) ne pourront bénéficier de la mesure que s'ils respectent certains critères.
Il y a trois situations dans lesquelles les jeunes ne peuvent pas échouer s'ils veulent maintenir leur avantage, selon la proposition de loi que le gouvernement a envoyée au Parlement, comme Notícias ao Minuto l'explique.
Pour continuer à bénéficier de l'exonération, les jeunes doivent maintenir le logement comme permanent pendant six ans, ne pas modifier le ménage ni changer de lieu de travail.
En jeu, il convient de mentionner l'attribution de l'exemption de l'IMT (ainsi que de l'impôt sur les timbres) aux jeunes de 18 à 35 ans pour l'achat de leur première maison, qui doit être exclusivement destinée à la résidence principale, qui ne possèdent pas de bien à la date d'achat, ni au cours des trois années précédentes, et qui ne sont pas considérés comme à charge pour l'IRS.
L'accès à l'exemption totale s'applique aux propriétés d'une valeur allant jusqu'au 4ème échelon du tableau de l'IMT (jusqu'à 316.772 euros) et à l'exemption partielle pour les propriétés d'une valeur comprise entre 316.772 euros et 633.453 euros.
Ainsi, la loi établie stipule que les jeunes cessent de bénéficier de l'exonération/réduction des droits d'enregistrement "lorsque les biens sont utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles le bénéfice a été accordé, dans un délai de six ans à compter de la date d'acquisition, sauf en cas de vente", peut-on lire dans l'article.
De plus, le bénéfice "Pour cause de mariage ou de partenariat de fait, dissolution du mariage ou du partenariat de fait ou augmentation du nombre de personnes à charge" est également retiré, ainsi que pour "modification du lieu de travail à une distance supérieure à 100 km de l'immeuble " sous réserve que, dans les deux cas, "l'immeuble reste exclusivement destiné à l'habitation", lit-on également.
La proposition du gouvernement prévoit également une demande d'autorisation pour la création d'un mécanisme de compensation destiné aux municipalités qui voient leurs revenus diminuer en raison de l'exonération en question, afin que "aucune municipalité ne soit lésée". Ainsi, l'Administration fiscale et douanière (AT) informera la Direction générale des collectivités locales "des montants des revenus perdus", afin que les transferts ultérieurs aux municipalités soient "effectués mensuellement", précise l'article.
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