Gains immobiliers: Deux régimes en vigueur.

Depuis le 11 septembre, deux régimes sont en vigueur pour l'application des plus-values.

Il y a maintenant de nouvelles règles pour bénéficier de l'exonération de l'IRS sur les plus-values immobilières lors de la vente de maisons, depuis le 11 septembre.

Le nouveau diplôme permet l'achat et la vente d'une résidence principale dans un délai d'un an au lieu de deux. Sans effet rétroactif, deux régimes pour l'application de l'exonération des plus-values sont en vigueur.

Ce nouveau régime a déjà été publié au Journal officiel, par le Décret-loi n.º 57/2024 et permettra de faciliter la mobilité géographique des familles.

Cela signifie que, en fonction de la date de vente, l'un de ces deux régimes peut s'appliquer :  

• Jusqu'au 10 septembre 2024: S'applique le régime dans lequel le délai minimum entre la vente de la résidence principale et l'achat d'une nouvelle propriété à des fins similaires est de 24 mois. Seul ceux qui n'ont pas bénéficié de l'exonération de l'impôt sur le revenu des gains en capital de la vente de la maison au cours des trois années précédentes pourront y accéder; 

• À partir du 11 septembre 2024 : le nouveau régime fiscal s'applique, avec un délai de 12 mois entre la vente de la résidence principale et l'achat d'une nouvelle maison pour le même usage. Vous pouvez utiliser ce régime plus d'une fois, même si vous en avez déjà bénéficié.

En d'autres termes, la date de vente de la maison finira par fixer le cadre juridique applicable, avec un impact sur la déclaration de revenus de l'année suivante. Cela signifie que ceux qui vendent la propriété avant le 10 septembre doivent y avoir vécu pendant au moins deux ans pour être exonérés de l'impôt sur les plus-values immobilières, et ceux qui vendent la maison à partir du 11 septembre n'ont besoin d'y avoir vécu que pendant un an pour bénéficier de l'exonération.

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