Dernier paiement de l'impôt foncier: Vous avez jusqu'à fin novembre pour payer.
Avez-vous une propriété à votre nom? Vous n'avez pas encore payé l'IMI en totalité cette année? Alors, attention! Vous avez jusqu'à la fin du mois pour régler la dernière tranche de l'impôt, sans pénalités.
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Avez-vous reçu l'avis de paiement ? N'oubliez pas de payer d'ici la fin du mois.
Pour les propriétaires dont la valeur de l'Impôt Municipal sur les Biens Immobiliers (IMI) dépasse 100 euros, novembre est le mois pour payer la dernière tranche de l'impôt.
Ce message est rappelé par l'Autorité fiscale (AT), dans une publication sur le réseau social Facebook, avertissant les contribuables détenant une propriété qu'"en novembre est le mois de paiement de la dernière tranche de l'Impôt Municipal sur les Biens Immobiliers", les invitant à "consulter leur avis de paiement dans leur espace réservé sur le Portail des Finances".
Notez que, en plus de pouvoir vérifier directement sur le portail des finances, vous recevrez également l'avis de paiement du montant à payer lors de cette dernière tranche, à votre adresse fiscale.
Quels sont les délais de paiement de l'IMI en fonction du montant à régler?
La première chose à prendre en considération concernant l'IMI est que les délais de paiement varient en fonction du montant à régler.
Autrement dit, une valeur de taxe foncière inférieure à 100 euros doit être payée en une seule fois en mai ; une valeur de taxe foncière comprise entre 100 et 500 euros doit être payée en deux versements en mai et novembre ; et une valeur de taxe foncière supérieure à 500 euros peut être payée en trois versements en mai, août et novembre.
Selon les données de l'AT, en 2023, 4 082 440 liquidations de l'IMI ont été émises, dont 916 359 liquidations jusqu'à 100 euros, 2 486 548 liquidations entre 100 et 500 euros, et 679 533 liquidations d'une valeur supérieure à 500 euros.
Même avec les délais fixés, il est encore possible de payer l'impôt en totalité au mois de mai, même si cela se fait par versements en fonction du montant en question. C'est ce qui est arrivé à plus de contribuables en 2023, par rapport à 2022 : 556 011 contribuables ont payé anticipativement, intégralement, l'impôt, avec la référence incluse dans l'avis de liquidation de mai.
La taxe foncière à payer est annuellement fixée par chaque municipalité, pouvant être comprise entre 0,3% et 0,45%, des valeurs limites établies par le gouvernement. Il peut y avoir des exceptions aux taux dans le cas de biens vacants ou en ruine. Ensuite, la valeur de l'impôt foncier est calculée sur la base de la Valeur Locative Cadastre de chaque propriété au 31 décembre de l'année à laquelle l'impôt se rapporte.
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