PARI e PERSI: Quels sont ces processus en cas de défaut de paiement?

Vous vous êtes retrouvé confronté à ces termes, pour la pire raison? Ne vous inquiétez pas... S'il y a eu un défaut de paiement, il y a toujours une solution. Les intermédiaires de crédit de Poupança no Minuto sont là pour vous aider, sans jugement et (encore) sans aucun coût. Mais voyons ces procédures de plus près ensuite.

PARI and PERSI are regulations in case of credit default.

Tant le Plan d'Action pour le Risque de Défaut (PARI) et la Procédure Amiable de Régularisation des Situations de Défaut (PERSI) sont liés au non-remboursement des mensualités de crédit.   

O PARI fait référence au document que chaque banque possède sur les procédures à suivre pour prévenir les défauts de paiement, mais le PERSI est le document contenant les procédures à activer en cas de défaut de paiement effectif sur un contrat de crédit.  

Ces deux plans sont en vigueur dans le Décret-loi n.º 227/2012 du 25 octobre, ainsi que dans l'Avis de la Banque du Portugal n.º 17/2012 du 17 décembre.

PARI fait référence à la prévention du non-respect

Le document réglementé du PARI comprend des informations sur les procédures à suivre lors de l'exécution des contrats de crédit; ce qui peut être considéré comme une indication d'une capacité financière d'un client; délai pour contacter un client qui montre des signes de risque de défaut de paiement, et les solutions qui doivent être proposées à un client afin d'éviter le risque de défaut de paiement.  

Ce document doit être présent dans les établissements de crédit accordant des prêts, et s'applique à tous les clients signant des contrats de crédit dans ces établissements.

Dans le but de prévenir le défaut de paiement de ces clients, la banque doit suivre les étapes suivantes : 

• Effectuer une évaluation de la capacité financière d'un client;
• Ouvrir un canal de communication dans lequel le client peut signaler des difficultés lors de l'exécution; 
• Gérer les informations d'un client et de son contrat de crédit de manière intégrée.  

PERSI s'applique après non-respect

PERSI commence dès la détection du non-paiement des mensualités d'un crédit d'un client spécifique par la banque. Dans ce cas, la procédure interne et extrajudiciaire débute par l'identification de la raison du non-paiement, l'évaluation de la capacité financière du client et, si nécessaire, la présentation de propositions pour régulariser la dette.

Alors, selon le PERSI, il est important de savoir que l'établissement bancaire ne peut pas résilier le contrat en raison du non-respect, ni engager des actions en justice ou transférer sa position contractuelle (à moins que ce soit à d'autres banques). Dans ce dernier cas, la banque à laquelle la position contractuelle est transmise doit également avancer avec le PERSI. 

Ensuite, sachez que le PERSI est une procédure gratuite pour le client, il n'est pas autorisé de facturer des commissions pour la renégociation des conditions de crédit.

Et tout le processus nécessite la confidentialité, à la fois de la banque et du client.

Donc, pour avancer avec le PERSI, la banque doit suivre ces étapes: 

• Tout d'abord, informez le client dans les 15 jours de tout retard de paiement et du montant dû;
• Si le montant en souffrance n'est pas régularisé, la banque active la procédure entre le 31e et le 60e jour suivant le retard.  
• En activant le PERSI, la banque doit informer le client dans les 5 jours suivant l'activation et demander des informations pour continuer l'évaluation de la capacité financière; 
• Ensuite, le client doit envoyer les informations et documents dans les 10 jours pour poursuivre l'évaluation ;  

• Enfin, la banque a un délai de 30 jours à compter de l'activation du PERSI pour informer le client du résultat de l'évaluation.

En cas d'évaluation de la capacité financière avec un résultat positif, c'est-à-dire que le client peut régulariser le non-paiement, la banque doit présenter des propositions au client pour liquider la dette. Par conséquent, le client peut accepter ou négocier, avec un délai de 15 jours pour la réponse de la banque, et 15 jours de plus pour la réponse du client, afin de parvenir à une conclusion sur la solution à suivre.  

Si l'évaluation de la situation financière se traduit par un résultat négatif et que la banque ne peut pas régulariser le défaut de paiement, aucun accord ne pourra être trouvé pendant le PERSI. Par conséquent, le client peut demander l'aide d'un intermédiaire de crédit dans un délai de 5 jours pour explorer d'autres solutions.

Cependant, dans le cas d'un prêt avec garant, la banque dispose de 15 jours après le défaut de paiement pour informer l'emprunteur du retard et du montant dû. Ensuite, elle a 10 jours pour régler la dette ou demander l'activation du PERSI.

Et si le client entre en défaut sur plusieurs prêts dans la même banque, seul un seul PERSI est initié.

Vous avez atteint un défaut de paiement sur votre crédit, ou craignez d'y parvenir ? Ne vous inquiétez pas, les intermédiaires de crédit de Poupança no Minuto peuvent vous aider à trouver une solution ! Contactez les agents pour un service rapide et gratuit, et résolvez ce défi (sans défis).