Les mesures de soutien au logement des jeunes sont déjà en vigueur. Clarifiez vos doutes.

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Avec l'exemption d'impôts pour les jeunes achetant une maison déjà en vigueur, quelles sont les principales préoccupations?

Avec la difficulté croissante d'accéder au logement au Portugal ces dernières années, le nouveau gouvernement de Luís Montenegro a adopté un ensemble de mesures visant à soutenir les jeunes de moins de 35 ans pour acheter une maison.

Les différents avantages qui exempteront les jeunes du paiement de l'acompte sur le prêt immobilier, ainsi que de l'impôt associé, sont entrés en vigueur le 1er août.  

Mais quelles sont les plus grandes questions concernant cette exonération? Selon les Notícias ao Minuto, c'est l'une des mesures les plus attendues et permettra aux jeunes d'être exonérés du paiement de l'Impôt Municipal sur les Transferts Onerosos de Biens Immobiliers (IMT) et de l'Impôt de Sceau, ayant été promulguée et publiée au Journal Officiel récemment. 

Quels sont les critères que les jeunes doivent remplir pour bénéficier de ce soutien?   

Tout d'abord, ils doivent avoir entre 18 et 35 ans à la date de l'acte d'achat de la maison. Étant donné qu'ils ne peuvent pas être à charge pour l'IRS à cette date, même s'ils vivent encore avec leurs parents pour le moment.  

S'applique aux résidents fiscaux au Portugal, qu'ils soient ou non de nationalité portugaise.  

"Ficam excluídos da isenção prevista no número anterior os sujeitos passivos que sejam titulares de direito de propriedade, ou de figura parcelar desse direito, sobre prédio urbano habitacional, à data da transmissão ou em qualquer momento nos três anos anteriores", est écrit dans le décret. 

Dans le cas d'un couple, le décret précise que "la vérification des conditions d'exonération et le calcul de l'IMT relatifs aux acquisitions prévues au n.º 2 [Article 9], des biens immobiliers qui seront des biens communs d'un couple, sont effectués individuellement pour chaque conjoint en parts égales, chacun devant présenter une déclaration prévue au n.º 1 de l'article 19."

De plus, dans une vidéo publiée sur le réseau social X (anciennement Twitter), la responsable du ministère de la Jeunesse et de la Modernisation explique que si l'un des membres du couple est déjà propriétaire, il a droit à une partie de l'exonération: "Celui qui est déjà propriétaire d'une maison n'a pas droit à l'exonération. Dans ce cas, il y a 50% d'exonération sur la valeur totale de la maison". 

Quelles maisons permettent un accès à l'exonération?

Pour accéder à l'exonération totale des impôts, les jeunes peuvent acheter des propriétés d'une valeur allant jusqu'au 4ème échelon de l'IMT, c'est-à-dire jusqu'à 316 772 euros. S'ils dépassent cette valeur mais restent en dessous de 633 453 euros, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle, en payant l'IMT au taux correspondant à cet échelon (8%). 

De plus, pour accéder à l'exonération, les maisons à acheter devront être destinées à la résidence principale. 

Et si la finalité de la maison change plus tard?  

Pendant une période de six ans, si la destination du bien est modifiée, les jeunes perdent le droit à l'exonération et à la réduction des frais. Cela se produit si la maison est affectée à une autre fin que celle pour laquelle les avantages fiscaux ont été accordés. 

Il y a cependant quelques exceptions à cette règle, notamment en cas de vente, de changement de la composition du ménage, pour cause de mariage ou de partenariat civil, de dissolution du mariage ou du partenariat civil, d'augmentation du nombre de personnes à charge ou de changement de lieu de travail à plus de 100 km du bâtiment, à condition que le bâtiment reste exclusivement destiné à l'habitation", peut-on lire dans Notícias ao Minuto.

De plus, sachez que si vous êtes propriétaire d'une propriété par héritage, vous ne pourrez pas bénéficier de cette exemption. 

Comment accéder?

Selon une vidéo publiée sur le réseau social X (ancien Twitter), la ministre de la Jeunesse et de la Modernisation du Portugal, Margarida Balseiro Lopes, a expliqué qu'il n'était pas nécessaire de faire quoi que ce soit pour avoir droit à ce soutien, car "les formulaires de l'IMT et de l'impôt de timbre sont émis, et si vous êtes exonéré, les formulaires seront à zéro".

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