La banque peut-elle empêcher le transfert de crédit? Découvrez comment éviter cette situation.

Afin d'assurer que les processus liés aux crédits se déroulent sans difficultés, il peut être judicieux de faire appel aux services gratuits d'un intermédiaire de crédit. Les agents de Poupança no Minuto s'occupent de tout, sans que vous ayez à vous soucier de la paperasserie ou des situations imprévues.  

Revêtez-vous de cette situation? Contactez-nous! Ou lisez d'abord quelles sont les solutions pour éviter des événements similaires.

Transfert de crédit immobilier : Comment transférer l'hypothèque entre les banques ?  

En transférant votre prêt immobilier d'une banque à une autre, l'hypothèque doit être annulée dans la banque A et une nouvelle doit être établie dans la banque B.

Ou seja, o banco A pode cobrar uma comissão devido ao reembolso total da dívida antes do fim do prazo de contrato. Denomina-se comissão por reembolso antecipado, sendo que o valor pode variar consoante as taxas de juro: em contratos com taxa de juro variável, a comissão não pode superar 0,5% do capital que é reembolsado, e em contratos com taxa de juro fixa, a comissão não pode ser superior a 2% do capital reembolsado.

Cependant, actuellement et jusqu'en décembre 2023, les clients ont droit à une exonération de cette commission sur les contrats de crédit hypothécaire pour l'acquisition ou la construction de leur résidence principale à taux variable.

De plus, la banque A peut également demander des frais payés aux conservatoires, aux notaires ou à l'administration fiscale du client. 

Dans ce cas, lorsque vous procédez au remboursement anticipé total, vous devez également payer les intérêts dus à la date du remboursement, ainsi que le montant de la commission et les frais à la charge du client.

En ce qui concerne les contrats d'assurance respectifs, pour garantir l'obligation de paiement pendant la durée du contrat, lorsque les conditions n'affectent pas les risques couverts, la validité est maintenue.  

Banco A peut-il empêcher le transfert en ne fournissant pas d'informations à la banque B?

Remarquez que dans le processus de transfert, où une hypothèque est annulée dans une banque pour être établie dans une autre, le protocole APB (Associação Portuguesa de Bancos) est utilisé. Ce protocole garantit la simplification de l'annulation d'hypothèques entre différentes banques.  

Dans ce sens, dès que le client passe la commande de transfert, la banque A (actuelle) doit fournir à la banque B (vers laquelle le transfert s'effectuera) toutes les informations relatives au crédit, dans un délai de 10 jours ouvrables. Les informations à transmettre doivent être les éléments nécessaires à la mise en place d'un nouveau prêt immobilier, comme le montant dû et la durée du contrat initial écoulée.

Cependant, ce qui se passe souvent, c'est que la banque A retarde le transfert des informations concernant le crédit d'un client à la banque B, afin de dissuader le client de la transférer. Ainsi, le jour de la signature, vous pourriez être confronté à son annulation, car il y a un risque que la banque A n'ait pas respecté les 10 jours ouvrables dont elle disposait pour transférer les éléments nécessaires à l'autre banque.  

Alors, est-il possible d'éviter cette situation? Comment?  

Comment éviter cette situation en tant que client ?  

En tant que client, vous pouvez vous assurer que, le jour de l'acte de vente, la banque vers laquelle vous allez transférer a tous les éléments nécessaires pour mettre en place le nouveau prêt hypothécaire.

Pour ce faire, contactez les deux banques et, si la banque A n'a pas encore envoyé les informations requises à la banque B, vous pouvez déposer une plainte. 

En demandant le livre de réclamations à la banque A et en formalisant une plainte, celle-ci est tenue de transmettre toutes les informations requises, conformément au protocole APB.

Si vous êtes sûr de votre décision de transférer le crédit hypothécaire, même après avoir renégocié avec la banque actuelle, ne permettez pas à la banque de retarder l'acte afin de vous convaincre d'abandonner le processus.  

Sachez que, en tant que client, vous avez le droit de transférer le crédit et de faire une réclamation si le processus ne progresse pas comme il se doit, légalement.

Si vous avez besoin d'aide dans ce processus, pour une médiation avec les banques, vous pouvez toujours faire appel à un intermédiaire de crédit. Les agents de Poupança no Minuto peuvent faciliter la communication et garantir que de telles situations soient évitées, sans frais. Contactez-nous et avancez avec votre transfert de crédit hypothécaire, de manière rapide et efficace.