Divorcée: Que devient le crédit immobilier ?

Divorce et prêt immobilier : Comment ça marche?

En cas de divorce, un prêt hypothécaire conjoint est l'un des sujets à traiter, tout comme le partage des biens. Cependant, la solution à adopter dépendra de savoir si l'un des membres du couple en cours de séparation souhaite conserver la propriété.

Dans la vente de la propriété

Si aucun des deux membres ne veut garder la propriété et que l'objectif est de vendre la maison, l'impact est moindre.  

Malgré la possibilité d'être un processus plus long, celui de vendre sa maison, les comptes deviennent plus simples.

En vendant la propriété, le montant à recevoir servira à rembourser la valeur de la dette du prêt hypothécaire, et le reste sera partagé entre les deux. Ce partage est laissé à la discrétion de l'ancien couple.

Il faut prendre en compte que, en remboursant le prêt plus tôt, vous pourriez avoir à payer une commission pour remboursement anticipé. Cette commission peut représenter jusqu'à 2% du montant dû dans les contrats à taux fixe et jusqu'à 0,5% dans les contrats à taux variable.  

Cependant, jusqu'en décembre 2023, un décret-loi est en vigueur dispensant les clients ayant des contrats à taux variable indexés sur l'Euribor. Cette mesure vise à alléger les budgets des Portugais ayant un prêt hypothécaire et ressentant l'impact de la hausse des taux sur l'augmentation de leurs mensualités.

En cas de désengagement d'un des membres du crédit 

Dans le cas où l'un des membres souhaite conserver le bien immobilier, l'autre devra se détacher du prêt immobilier. Cela permettra au titulaire restant dans la maison de devenir l'unique propriétaire du bien.

Pour cela, la première étape est d'informer et de demander à la banque, car la banque doit autoriser cette dissociation du contrat de crédit d'un des emprunteurs. Et, pour cela, le titulaire qui souhaite devenir seul propriétaire doit remplir toutes les conditions nécessaires pour obtenir un prêt immobilier seul.

En d'autres termes, en transférant la copropriété du crédit immobilier à un seul titulaire, celui-ci doit avoir la capacité financière et un taux d'effort suffisant.

Dans ces cas, les banques ne sont pas autorisées à pénaliser l'écart du contrat si le taux d'effort du titulaire qui souhaite garder la maison est inférieur à 55 %, ou s'il a deux personnes à charge ou plus, inférieur à 60 %.

La sortie d'un titulaire de crédit a-t-elle des coûts ?  

Si la banque autorise le désenchevêtrement d'un des titulaires du crédit immobilier, nous passons à la phase suivante : le titulaire qui conserve la propriété doit acheter la part de l'autre membre.  

Ce montant à acheter est appelé torna, et est déterminé par les deux par la différence entre la valeur de la propriété et le montant du prêt encore à rembourser.  

Cependant, il se peut que le titulaire qui garde la maison ne puisse pas payer immédiatement le prêt. Dans ce cas, un accord peut être trouvé en négociant le paiement en plusieurs versements avec l'autre partie ; ou en payant avec d'autres biens, comme une voiture.

À noter que l'ancien conjoint qui achète la part de l'autre peut devoir payer l'Impôt municipal sur les transmissions onéreuses de biens immobiliers (IMT) ou d'autres impôts sur l'acquisition, en fonction de la valeur négociée de la transaction.

Dans les cas où il y a une dissociation de l'un des membres du crédit, il est naturel qu'il ait besoin de la valeur de l'excédent pour acheter une nouvelle maison avec un prêt immobilier. Ainsi, pour soutenir et simplifier ce processus, faire appel à un courtier en crédit peut être une bonne option.

Si vous vous trouvez dans cette situation, avez des doutes et avez besoin d'aide dans le processus, les courtiers de crédit de Poupança no Minuto fournissent un service gratuit, sans jamais vous quitter.